Politique de confidentialité
Merci de visiter notre site Web de la Société des traversiers du Québec (STQ) et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Cette politique est complémentaire à notre Directive relative à l’application des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Le portail de la STQ n’installe aucun témoin (« cookie ») permanent sur le disque dur des appareils des utilisateurs. Toutefois, lorsqu’un témoin temporaire est requis pour la navigation, celui-ci est enregistré sur le disque dur des appareils et automatiquement supprimé à la fermeture du site. Notre site contient également des hyperliens vers d’autres sites, lesquels peuvent, quant à eux, installer des témoins permanents ou temporaires. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité de ces sites.
Certains sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires sur les disques durs des appareils des visiteurs. Pour plus d’informations, nous vous référons à la politique de confidentialité de ces sites. Aucun renseignement personnel n’est recueilli sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Les informations échangées automatiquement entre appareils ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies uniquement pour des raisons techniques liées à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.
L'information transmise automatiquement
Dès que vous accédez au site www.traversiers.com, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre appareil et le serveur du site. Les données échangées incluent :
- Le nom de domaine Internet (exemple : « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés) ;
- le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés ;
- la date et l’heure de votre visite ;
- les pages consultées ;
- L’adresse du site référent, si vous accédez à notre site à partir d’un autre site Web.
Cet échange d’information est nécessaire pour que notre serveur vous transmette un contenu compatible avec votre appareil. Les informations sont également utilisées pour comptabiliser le nombre de visiteurs, identifier les pages les plus consultées, connaître la technologie utilisée, les sites référents et le pays d’origine des internautes.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
- Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la STQ s’engage à :S’assurer de la nécessité de recueillir les renseignements (article 64) ;
- S’identifier et vous informer (article 65) :
- Du nom de l’organisme public qui recueille les renseignements ;
- Des fins de la collecte ;
- Des moyens de collecte ;
- Du caractère obligatoire ou facultatif de la demande ;
- Des conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement ;
- Des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.
- Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels (par courriel ou formulaire), ceux-ci ne seront utilisés que pour répondre à votre demande. Cela peut inclure la fourniture de services, l’inscription aux alertes, le traitement de commentaires, de questions ou de demandes de remboursement.
Les renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme que si votre demande le nécessite ou si la loi l’exige ou le permet. Ils ne sont jamais utilisés pour établir des profils d’utilisateurs.
Communication à des prestataires de services
La STQ peut transmettre vos renseignements personnels à ses prestataires de services dans les cas prévus par la loi, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou d’un contrat. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins de fournir les services retenues dont notamment :
- Pour des sondages de satisfaction ;
- Pour des services d’envoi automatisé ;
- Pour des services juridiques ;
- Pour des services d’infonuagique, d’hébergement ou informatiques ;
- Pour des services de billetterie et de réservation.
La STQ s’assure d’inclure dans ses contrats des dispositions concernant la confidentialité et de faire signer les engagements.
Communication sans consentement
Conformément à la loi, la STQ peut également communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement dans les cas suivants :
- À toute personne, ministère ou organisme qui le demande en vertu de pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’application d’une loi;
- Aux corps policiers ou enquêteurs si ces renseignements sont nécessaires à une enquête qu’ils mènent ou si ces renseignements sont visés par un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication;
- Dans la mesure prévue ou requise par la loi, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Catégories de renseignements personnels recueillis
La STQ peut recueillir certains types de renseignements personnels, selon les fins pour lesquelles ils sont collectés :
- Renseignements d’identification (prénom, nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) :
Ces renseignements sont recueillis afin de vous servir, de vous offrir des produits et services, de vous transmettre des informations ou communications en lien avec ceux-ci, de faire des réservations, de vous envoyer des alertes de modification de service, de vous faire parvenir des sondages de satisfaction ou de notoriété, ou encore de créer un compte auprès de la STQ. - Renseignements liés à une demande d’information, une opinion sur nos services, une demande de remboursement ou un signalement d’objet perdu (renseignements d’identification, renseignements relatifs à la demande) :
Ces renseignements sont recueillis afin de répondre à votre demande, d’en assurer le traitement et de vous offrir un service approprié. - Renseignements liés à une candidature (renseignements d’identification, curriculum vitae, lettre de présentation) :
Ces renseignements sont recueillis dans le but de traiter votre candidature. - Renseignements liés à un rapport d’incident (renseignements d’identification, détails de l’incident, informations sur le véhicule et autres données pertinentes) :
Ces renseignements sont recueillis afin de documenter l’incident, de l’analyser et de prendre les mesures nécessaires concernant la situation ou l’incident, le cas échéant. - Renseignements liés à une réservation ou à l’achat d’un titre de transport (renseignements d’identification, date et heure de la traversée, informations sur le(s) passager(s), sur le véhicule, et sur le titre de transport) :
Ces renseignements sont recueillis afin de procéder à la réservation ou à l’achat du titre de transport.
Si vous possédez un compte auprès de la STQ, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier et les mettre à jour en tout temps afin qu’ils demeurent exacts.
Liens vers d'autres sites
Notre site propose des liens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la STQ, mais à celle du site visité, le cas échéant.
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.